Noah Fant Jersey  Renell Wren Jersey  1ere visite – Spic Motors

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET FOURNITURES AUTOMOBILES

 

                     

De « SOCIÉTÉ POUR LA PROMOTION IMMOBILIÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE » – SPIC ,  Société à Responsabilitéliterature review example apa outline introduction of a descriptive essay Limitée au capital de

1 000 000 Ariary,

immatriculée au RCS d’Antananarivo sous le numéro 2017 B 00838 ayant son siège social au lot II W 28 B Ampasanimalo,

Adresse du magasin : lot IVL 39H Anosivavaka Ambohimanarina Antananarivo

Téléphone : 034 52 003 29 – 034 90 258 11, désignée dans les présentes conditions générales de vente par « SPIC MOTORS »,

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales sont applicables à toute vente de pièces détachées ou produits réalisées par la société SPIC MOTORS (« Le Vendeur » ou  » SPIC MOTORS« ). Sauf convention spéciale écrite, toute commande de Produits implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales.

Article 2 : Devis

Toute demande de prix émanant du client génère l’établissement d’un devis. Seuls les tarifs des produits disponibles en stock en magasin ne nécessitent pas l’établissement d’un devis sauf demande expresse du client.

2.1. Gratuité du devis

Nos devis sont généralement gratuits. Lorsque le devis est payant, le client en sera informé préalablement.

2.2. Devis Payant

Le devis est payant dans les cas suivants :

  1. Au-delà de trois demandes de devis successives au cours des six derniers mois n’ayant pas abouti à une commande, le devis sera facturé à 25.000 Ariary TTC ;
  2. Les devis pour les boites de vitesse, moteur complet, demi-moteur, culasse et injecteurs sont facturés à 10.000 Ariary TTC  par pièce;
  3. Les devis de pièces pour véhicules de plus de 10 ans sont facturés à 10.000 Ariary TTC ;

Si le devis aboutit à une commande, le prix du devis sera déduit de la facture quel que soit le nombre d’articles commandés

2.3. Règlement du prix du devis

Le paiement du devis s’effectue à l’avance et au comptant. Le Client a la possibilité de régler le prix du devis par différents moyens :

  1. Au magasin SPIC MOTORS sise à Lot IVL 39 H Anosivavaka Ambohimanrina Antananarivo ;
  2. Par versement ou par virement sur le compte de SPIC MOTORS domiciliée chez BNI Toamasina MADAGASCAR. Il est possible d’effectuer cette transaction depuis une agence BNI de votre résidence. Nos coordonnées bancaires se trouvent à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

2.4. Validité du devis

En raison des fluctuations de l’Ariary, notre offre est valable sept (07) jours ouvrés à compter de la date du devis. Le montant du devis est susceptible d’être révisé au-delà de cette période.

Article 3 : Commande

3.1. Passation de commande

La commande ne sera prise en compte que lorsqu’elle aura été confirmée par le paiement d’un acompte. Le Client a plusieurs possibilités pour le règlement de cet acompte :

  1. Au magasin de SPIC MOTORS, Lot IVL 39H Anosivavaka Ambohimamanarina, Antananarivo pour régler soit en espèces soit par chèque ;
  2. Effectuer un virement ou un versement depuis une agence BNI de votre lieu de résidence ;
  3. Le client recevra une confirmation de commande soit par e-mail dans les 24 heures qui suit la passation de commande soit en main propre lors d’une commande passée en magasin.

Dès que le Client aura réglé l’acompte, la commande sera réputée ferme et irrévocable. Aucune commande ne peut être annulée sans le consentement du Vendeur.

3.2. Conditions d’acceptation de la commande

Nous nous engageons à accepter une commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles de nos fournisseurs étrangers. En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes Conditions Générales De Vente, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

3.3. Modification d’une commande

Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant expédition des produits et que si elle est expressément acceptée par le Vendeur. Si le Vendeur n’accepte pas la modification ou la résolution, les avances versées ne seront pas restituées.

SPIC MOTORS se réserve le droit de demander toutes garanties jugées nécessaires et de suspendre toute livraison jusqu’à l’obtention de ces garanties.

Article 4 : Livraison

SPIC MOTORS se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.

4.1. Modalités

Dès que la commande est disponible en magasin, le Client reçoit une notification de mise à disposition soit par e-mail, soit par SMS.  Si 30 jours après la date de notification, le produit n’a pas été récupéré par le Client, et sans que ce dernier n’ait justifié les raisons, la vente pourra, alors être annulée à la demande de SPIC MOTORS. L’avance ne sera pas restituée.

4.2. Etat des produits

Il appartient au Client de vérifier l’état du produit qui lui a été livré au moment de la livraison. Passé un délai de 24h (jours ouvrés), les pièces ne seront ni reprises ni échangées.

4.3. Délais et Reliquats

Le délai indicatif de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. SPIC MOTORS se réserve le droit de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages-intérêts, ni à retenue ni à annulation des commandes en cours.

Sauf en cas de force majeure, si deux (02) mois après la date indicative, SPIC MOTORS n’a pas notifié le Client de l’arrivée de sa commande, la vente pourra être annulée à la demande de ce dernier. Dans ce cas, l’avance lui sera restituée par chèque. Outre les cas prévus par la jurisprudence, sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour dans ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

4.4. Livraison en province

Il est possible d’expédier des colis vers les provinces. Dans ce cas, les produits voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois (03) jours qui suivent la réception des marchandises.

Article 5 : Échange ou remboursement

Sauf erreur de notre part, aucune pièce faisant l’objet d’une commande spéciale ne sera reprise ni échangée. Si nous sommes responsables de l’erreur, le Client pourra choisir entre un remboursement ou un échange. En cas d’impossibilité de livrer une pièce de la même marque que celle proposée auparavant, une nouvelle offre sera proposée au Client. Si ce dernier maintient sa commande, la différence de prix entre l’ancien et le nouveau devis lui sera restituée ou au contraire, et selon le cas, il règlera le supplément au moment de la livraison.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de SPIC MOTORS ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. 

Article 6 : Garantie des pièces détachées

6.1. Étendue

SPIC MOTORS est tenu de livrer un bien conforme lors de la délivrance.  Les produits sont garantis contre tout défaut de matière, de fabrication ou usure anormale pour une durée de deux ((02) mois à compter de la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

6.2. Exclusions de garantie

Toute pièce électrique et électronique (calculateur, compresseur, capteur, alternateur, démarreur etc.) ne sera pas prise en charge par la garantie du vendeur quelques soit leur défaut.

Sont également exclus :

  1. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure normale;
  2. Un accident extérieur : mauvais montage, problème du circuit électrique interne du véhicule, entretien défectueux, utilisation anormale ;
  3. Une modification du produit non prévue ni spécifiée par le fabricant;
  4. Le non-respect les prescriptions d’utilisation énoncés dans la notice d’entretien accompagnant le véhicule et si le Client n’a pas fait effectuer toutes les opérations selon le plan d’entretien du livret de bord ;
  5. S’il résulte de l’examen que le véhicule a subi une transformation au niveau de ses organes mécaniques, électriques et/ou électroniques et que de ce fait il est impossible de monter la nouvelle pièce ou bien qu’elle ne puisse assurer pleinement son rôle ou encore qu’elle présentera au fil du temps des usures anormales.

6.3. Procédures de garantie

Selon le type de produit, il pourrait être renvoyé chez le fabricant qui procèdera à la vérification. Dans ce cas, le procès-verbal du fabricant sera remis au Client. Si le procès-verbal stipule qu’après contrôle, des vices de fabrication ont été constatés, le produit sera remplacé. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

6.4. Parebrise – Glace de porte- vitre custode – lunette arrière

Les parebrises, glaces de porte, vitre custodes, lunettes arrière peuvent être commandées par le client. Toutefois la commande est soumise aux deux conditions suivantes : 

– Paiement des 80% du montant du devis à la commande.

– Les pare-brise – glace de porte – vitre custode – lunette arrière ne sont pas pris en garantie quelques soient leur défaut au moment de la livraison.

Bien que nous prendrons soin d’emballer au mieux ces colis, en aucun cas notre responsabilité ne saura être engagée en cas de casse ou détérioration pendant le transport aérien.

Article 7 : Prix

Les prix des marchandises appliqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Les prix s’entendent en Ariary sur la base du tarif communiqué initialement au Client. En raison de la fluctuation permanente de l’Ariary, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, SPIC MOTORS s’engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande du Client.

Article 8 : Coordonnées Bancaires de SPIC MOTORS

BNI

Titulaire du compte : SPIC

DOMICILIATION : BNI Toamasina – MADAGASCAR

RIB : 0005 00020 70125340001 81

IBAN : MG4600005000207012534000181 – Code Swift : CLMDMGMG

 

Article 9 : Paiement

9.1. Modalités

Au moment de la commande, le Client règlera un acompte de 50% du montant total. Le reste sera soldé au comptant à la livraison. Sauf stipulations contraires, les factures de SPIC MOTORS sont payables aux adresses de la société SPIC MOTORS en espèces, par chèque ou par virement.

9.2. Retard ou défaut de paiement

En cas de non-respect du délai maximum de paiement mentionné sur le bon de livraison et/ou la facture, la vente sera résiliée de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts de 10 % calculés sur le montant TTC, au profit de SPIC MOTORS.

Tout non-retrait des marchandises par le Client après 7 jours de la date d’avis d’arrivée sera pénalisé au taux de 10% selon le même procédé de calcul que précédents.

 9.3. Paiement avant l’échéance

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 10 : Réserve de propriétés et transferts de risques

La responsabilité des produits vendus est transférée au Client dès la délivrance, mais il n’en acquerra la propriété qu’après paiement complet du prix en principal frais et accessoires en cas de revendication de l’entière propriété des produits vendus, la dépréciation des produits restera à la charge du client, qu’elle qu’en soit la cause.

10.1. Échange Standard

Dans le cadre d’un échange standard (ES), les vieilles matières sont retenues définitivement comme la propriété exclusive de SPIC MOTORS.

. Les pièces en Échanges Standards seront restituées au fabricant pour reconditionnement.

Article 11 : Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et les récapitulatifs de commande (Devis signé par le Client et /ou le Bon de Commande Client et/ou l’Accusé de réception de commande) transmis physiquement ou par courrier électronique au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

Article 12 : Juridictions compétentes

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution du présent contrat, le Tribunal de Commerce d’Antananarivo sera la seule juridiction compétente. Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre SPIC MOTORS et le Client sont soumises aux lois en vigueur de la République de Madagascar.